AMG ELECTRICITE, soucieux des droits des individus — notamment au regard des traitements automatisés — et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place la présente politique. Elle reprend l’ensemble des traitements mis en œuvre sur ce site, les finalités poursuivies, ainsi que les moyens d’action à la disposition des personnes afin qu’elles puissent exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
La version actuellement en ligne de ce document est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
AMG ELECTRICITE
11 rue Roger Poncelet, 92600 Asnières-sur-Seine
Téléphone : 01 47 90 32 69
Email : contact@amg-electricite-92.fr
Article 2 – Données collectées
2.1 Via le formulaire de contact
Le formulaire de contact de ce site recueille les informations suivantes :
- Nom
- Adresse email
- Téléphone
- Message
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée. Le formulaire n’est envoyé qu’après une action volontaire de votre part.
2.2 Via les journaux du serveur
L’hébergeur enregistre automatiquement, pour chaque visite, les données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service : adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur. Ces journaux ne servent qu’à la sécurité et au diagnostic technique.
2.3 Ce qui n’est pas collecté
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de suivi. Aucun outil de type Google Analytics, Matomo ou pixel publicitaire n’y est installé.
Article 3 – Finalités et bases légales
Les traitements mis en œuvre poursuivent les finalités suivantes :
- Répondre à votre demande de contact — base légale : le consentement (article 6-1-a du RGPD) ;
- Établir un devis ou exécuter une prestation — base légale : l’exécution du contrat (article 6-1-b) ;
- Assurer la sécurité du site et des journaux serveur — base légale : l’intérêt légitime (article 6-1-f) ;
- Respecter les obligations comptables et fiscales — base légale : l’obligation légale (article 6-1-c).
Aucun traitement n’est réalisé à des fins de prospection commerciale automatisée. Vos données ne font l’objet d’aucune décision automatisée et d’aucun profilage.
Article 4 – Durée de conservation
Vos données sont conservées pour les durées suivantes :
- Messages reçus via le formulaire — 3 ans à compter du dernier contact ;
- Données contractuelles et comptables — 10 ans à compter de la clôture de l’exercice ;
- Journaux serveur — 12 mois maximum.
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Article 5 – Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles au seul responsable du traitement. Elles ne sont transmises à aucun tiers, hormis l’hébergeur et le prestataire de messagerie, dans la stricte mesure nécessaire à leur mission :
- o2switch — hébergement du site — France ;
- Gmail (Google) — réception des messages — Irlande / États-Unis.
Ces prestataires n’utilisent vos données que pour le compte du responsable du traitement. Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées.
Article 6 – Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées en France. La messagerie de réception (Gmail) est opérée par Google, société certifiée au titre du Data Privacy Framework (décision d’adéquation du 10 juillet 2023), ce qui encadre le transfert vers les États-Unis.
Article 7 – Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, et à l’article 7-3 pour le retrait du consentement, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès — connaître les données détenues à votre sujet ;
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit d’effacement — demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation — restreindre l’usage qui en est fait ;
- Droit d’opposition — vous opposer à un traitement ;
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format lisible et les transmettre à un autre prestataire ;
- Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans justification et sans conséquence sur les traitements antérieurs.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
ou par courrier : AMG ELECTRICITE, 11 rue Roger Poncelet, 92600 Asnières-sur-Seine.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; une justification vous sera alors adressée. Aucune participation financière ne vous sera demandée. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Article 8 – Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 – Cookies
9.1 Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal et lu lors de la consultation d’un site internet. Il permet de conserver des informations entre deux visites.
9.2 Cookies utilisés sur ce site
Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d’audience et aucun cookie de réseau social. Seuls sont déposés des cookies techniques strictement nécessaires :
- wordpress_test_cookie — vérifie que votre navigateur accepte les cookies — durée de session ;
- wp-settings-* — conserve vos préférences d’affichage — 1 an ;
Ces deux cookies étant strictement nécessaires au fonctionnement du site, ils sont exemptés du recueil du consentement en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
9.3 Gérer vos cookies
Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés et configurer votre navigateur pour les refuser : Chrome (Paramètres → Confidentialité et sécurité), Firefox (Paramètres → Vie privée et sécurité), Safari (Réglages → Confidentialité), Edge (Paramètres → Cookies et autorisations de site).
Article 10 – Sécurité
Le site est accessible en HTTPS : les données transmises par le formulaire sont chiffrées en transit.
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction : mises à jour de sécurité régulières, accès restreint à l’administration, sauvegardes.
Article 11 – Modification de cette politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez écrire à :