Mentions légales

Le présent site est édité par AMG ELECTRICITE. Il présente son activité et permet de prendre contact.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

https://www.amg-electricite-92.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

AMG ELECTRICITE

EURL (société à responsabilité limitée à associé unique) au capital de 5 000 €

11 rue Roger Poncelet, 92600 Asnières-sur-Seine

SIRET : 538 830 191 00028 — SIREN : 538 830 191 — RCS Nanterre

N° de TVA intracommunautaire : FR38538830191

Téléphone : 01 47 90 32 69

Email : contact@amg-electricite-92.fr

Activité : travaux d’installation électrique dans tous locaux (NAF 43.21A)

1.3 Directeur de la publication (ci-après « le directeur ») :

M. Azdine AMGHAR, en sa qualité de gérant.

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Le site est hébergé par o2switch, SAS au capital de 100 000 euros :

Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand — France

SIRET : 510 909 807 00024 — RCS : Clermont-Ferrand — Marque déposée INPI

https://www.o2switch.fr

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans création de compte, depuis tout appareil connecté à Internet.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans pouvoir la garantir. Il peut en suspendre l’accès pour maintenance ou pour toute raison technique, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.

Les frais de connexion et de matériel restent à la charge du visiteur.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo et applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Les photographies de réalisations et d’illustrations présentées sur le site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contrevenir aux lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne ou interruption empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion utilisé est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données, notamment contre les attaques virales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place de liens vers tout ou partie du site est autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de l’éditeur et de ne pas présenter le contenu du site comme étant le sien. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu des sites tiers accessibles par lien et décline toute responsabilité quant à ce contenu.

Article 7 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Les présentes mentions légales ne constituent pas les conditions générales de vente. Aucune vente n’étant conclue sur ce site, les conditions générales de vente sont communiquées à chaque client avant la conclusion du contrat.

Article 8 – Contact

Pour toute question ou information concernant le site, vous pouvez écrire à l’adresse suivante :

contact@amg-electricite-92.fr